Le secteur du nettoyage en Belgique n’échappera pas non plus aux obligations de déclaration supplémentaires !
Dans le cadre de la lutte contre la fraude sociale et la sécurité au travail, les activités d’entretien ou de nettoyage peuvent s’attendre aux nouveautés suivantes à partir de 2024.
Suppression du seuil de déclaration des travaux (30bis)
À partir du premier janvier 2024, il y aura une obligation de déclaration étendue pour les activités d’entretien et/ou de nettoyage sur tous les chantiers de construction, quelle que soit la valeur des travaux et que l’on travaille ou non avec des sous-traitants.
Les entrepreneurs (ou sous-traitants) engagés par un client pour effectuer des activités d’entretien et/ou de nettoyage entrent dans le champ d’application de cette mesure.
Le système ne s’applique pas :
- aux secteurs public et privé qui font nettoyer leurs bâtiments par leur propre personnel de nettoyage ;
- une association sportive (association sans but lucratif) qui emploie un travailleur associatif pour nettoyer ses locaux ;
- aux entreprises de chèques de service.
Check In and Out at Work
À partir du premier avril 2024, il sera obligatoire d’enregistrer les présences au travail. Cette responsabilité incombe à la fois à l’employeur et à la personne qui effectue le travail.
Les salariés, les travailleurs indépendants, les travailleurs temporaires, les travailleurs détachés et les stagiaires enregistrent eux-mêmes leur présence sur le lieu de travail, en temps réel. En tant qu’employeur, vous ne pouvez pas effectuer l’enregistrement à leur place ou à l’avance.
Il existe deux types d’enregistrement : « in » et « out ». L’enregistrement « in » doit être effectué lorsque la personne effectuant le travail commence à travailler. L’enregistrement « out » doit être effectué à la fin de l’activité. Vous devez également enregistrer les pauses.
L’inscription peut être effectuée via le service en ligne de la sécurité sociale (check in and out at work).