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22.11.2023

Comment introduire les déclarations Intrastat en 2024 ?

 

Lorsque les frontières entre les pays membres de l’Union ont été supprimées  le 1er janvier 1993, toutes les formalités et tous les documents douaniers ont été supprimés. Mais l’obligation statistique est restée. Chaque État membre de l’Union européenne établit des statistiques sur son commerce extérieur, c’est-à-dire des statistiques relatives aux échanges transfrontaliers de marchandises. Les déclarations Intrastat sont cruciales pour ces statistiques et pour la compréhension des échanges intracommunautaires.

Qu’est-ce que c’est ?

Les déclarations Intrastat sont des déclarations obligatoires des assujettis à la TVA lorsqu’ils échangent des biens avec d’autres États membres de l’UE, à moins qu’ils ne dépassent pas un certain seuil annuel. Ces déclarations contiennent des informations détaillées sur la quantité, la valeur et la nature des biens échangés. La collecte de ces données permet à Statistics Netherlands (CBS) de se faire une idée précise des flux commerciaux en Europe, ce qui est très important pour établir des statistiques fiables.

Accès en ligne à partir de 2024

La déclaration Intrastat doit être envoyée à la Banque nationale via l’application en ligne OneGate. Toutefois, afin d’augmenter le niveau de sécurité et de rationaliser l’accès, le processus de connexion sera différent à partir de 2024. La connexion via OneGate ne sera possible que par le biais de CSAM ou de certificats électroniques, ce qui signifie qu’il n’y aura plus de nom d’utilisateur et de mot de passe.

Ce changement vaut tant pour les sociétés belges que pour les sociétés étrangères.

Impact sur les entreprises étrangères

Pour les entreprises étrangères, ce changement peut constituer un défi. Elles devront demander des clés numériques, ce qu’elles peuvent faire auprès d’un bureau d’enregistrement local ou lors d’un rendez-vous avec les services compétents.

Bien sûr, Van Havermaet peut toujours agir en tant que troisième déclarant lorsque vous nous donnez les pouvoirs nécessaires.

N’hésitez pas à nous contacter pour connaître toutes les possibilités. Nos collègues sont prêts à vous aider dans cette nouvelle procédure !

BTW: BE 0449.399.317
© Van Havermaet International 2024

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