Transfer pricing
Le prix de transfert, ou « transfer pricing », est actuellement l’une des principales préoccupations entreprises multinationales, mais aussi celle des petites et moyennes entreprises ayant des ambitions internationales. Heureusement, chaque problème a sa solution.
Notre équipe d’experts en matière de transfer pricing pourra vous aider à définir une politique de prix appropriée pour les transactions intra-groupe transfrontalières et les documents requis à cet effet. Nous vous aidons à justifier les marges bénéficiaires de pleine concurrence, y compris pour les entreprises de production, les distributeurs à faible risque, les filiales étrangères, basées en Belgique ou à l’étranger, … Nous alignons votre politique de transfer pricing à vos objectifs commerciaux, tout en tenant compte des opportunités de planification fiscale internationale.
Plus précisément, nous vous aiderons à :
- concevoir des modèles de transfer pricing rentables et intéressants au niveau fiscal ;
- minimiser le risque de double imposition internationale ;
- assurer une politique correcte de transfer pricing en obtenant des décisions fiscales préalables ;
- préparer ou réviser la documentation relative au transfer pricing, conformément aux directives révisées de l’OCDE de juillet 2017 et au plan d’action « BEPS », en particulier les exigences en matière de déclaration locale et de base et de déclaration pays par pays ;
- réaliser des études de base de données de référence pour documenter le principe de pleine concurrence ;
- planifier la propriété intellectuelle, par exemple en mettant en application la déduction belge des recettes provenant des brevets ou la déduction fiscale innovante pour les activités de R&D ;
- identifier les possibilités de planification fiscale internationale (réduction du précompte mobilier, problèmes de sous-capitalisation, structures holding, etc.)
- assister en cas de contrôle fiscal.
Van Havermaet International forme une alliance stratégique avec Quantera Global. Quantera Global est la plus grande agence indépendante de transfer pricing au monde et offre des services spécialisés à des multinationales du monde entier. Quantera Global possède des bureaux en Europe et en Asie. Les alliés stratégiques sont répartis dans le monde entier, permettant à Quantera Global et ses partenaires de fournir un service pluri-juridictionnel approprié, sans les difficultés ou coûts supplémentaires d’intervention de cabinets comptables ou juridiques.
