Mesures de R&D internationales
Le gouvernement belge offre des incitants spécifiques à la R&D sous forme de crédits d’impôt sur les sociétés, d’exonération d’impôts sur les brevets, de réduction des impôts sur les entreprises, de subventions gouvernementales, etc. Mais comment votre entreprise peut-elle tirer pleinement parti de ces avantages ?
Nos analystes fiscaux en R&D sont disposés à vous aider à identifier toutes les options d’optimisation fiscale pour votre entreprise :
- le système belge de déduction de l’impôt sur le revenu des brevets
- la déduction d’impôt sur le revenu pour les innovations (y compris pour les revenus des logiciels innovants)
- la déduction fiscale pour les investissements et les crédits d’impôt relatifs à la R&D
- la déduction fiscale pour les investissements respectueux de l’environnement
- l’exonération du précompte professionnel pour le personnel de R&D
- la politique fiscale avantageuse sur les revenus provenant de la cession des droits d’auteur ou de droits d’auteur sur les logiciels
- le transfer pricing et structuration collective de la propriété intellectuelle et/ou transfert d’actifs incorporels
- les taux de redevance conformes au marché concernant les droits de licence
- Les conseils première ligne en matière de R&D et/ou de subventions publiques à l’investissement
Nos experts fiscaux et juridiques se focalisent également sur la restructuration des nouveaux investissements et des droits de propriété intellectuelle tout en respectant les aspects fiscaux, et en tenant compte de votre stratégie en matière de transfer pricing.
