Notification Limosa : quoi de neuf ?
Les travailleurs étrangers et les indépendants qui viennent en Belgique pour y exercer une activité temporaire doivent être enregistrés auprès des autorités belges avant de pouvoir exercer leurs activités en Belgique. Cette « notification Limosa » préalable peut être effectuée via une application web (www.limosa.be).
L’ONSS améliore régulièrement l’application électronique de Limosa. Récemment, ils ont effectué à nouveau des mises à jour. Nous résumons ci-dessous les points les plus importants pour vous.
« Fonction de recherche « client belge
Auparavant, l’application offrait deux options pour rechercher un client belge, à savoir via le numéro CBE ou via l’option « d’autres critères de recherche » (tels que le nom, le code postal et le numéro de registre national belge). Actuellement l’application privilégie le numéro CBE comme critère de recherche. Vous pouvez toujours utiliser les autres options de recherche, mais une étape supplémentaire est nécessaire pour les sélectionner.
Lieux d’emploi multiples
Auparavant, il était possible d’indiquer un maximum de cinq lieux d’emploi par déclaration. Ce nombre a été augmenté à 20.
Identification par le numéro de register national
Auparavant, lors de la recherche d’un salarié ou d’un indépendant par le biais des données d’identification, il n’était pas possible de valider le format du numéro étranger. A ce jour, il est possible de le faire pour les numéros d’identification connus par pays. A cette fin, l’ONSS reçoit des listes reprenant les pays dont les numéros d’identification sont connus et de quels numéros il s’agit. Tous les numéros d’identification et tous les pays ne figurent pas sur ces listes. Seuls les numéros connus sont validés.
Plus de fonctionnalités
Dans le passé, il était possible de modifier la date de fin d’une déclaration Limosa via l’option « Gérer les notifications ». Cette possibilité demeure, mais il est désormais possible de :
- ajouter des lieux d’affectation supplémentaires pendant la période de validité de la notification en cours ;
- prolonger une notification en spécifiant plusieurs lieux d’affectation.
Vous pouvez le faire par le biais d’une nouvelle notification qui reprend tous les détails de votre notification actuelle, ce qui vous permet de modifier la date de fin et/ou les lieux d’affectation.
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez la moindre question sur le Limosa.