Votre société étrangère doit-elle s’inscrire en Belgique ?
Inscription à la BCE
Les données d’identification de votre entreprise sont centralisées en Belgique dans la Banque Carrefour des Entreprises (BCE). L’obligation de s’inscrire à la BCE s’applique aux entreprises belges, mais aussi, dans certains cas, aux entreprises étrangères.
Devez-vous également inscrire votre société étrangère ?
Une société étrangère exerçant des activités en Belgique est obligée de demander un numéro d’entreprise belge et de s’inscrire à la BCE notamment dans les cas suivants :
- Lorsque l’entreprise étrangère dispose d’une unité d’établissement en Belgique ;
- Lorsque l’entreprise étrangère exerce des activités soumises à la TVA ;
- Lorsqu’un établissement belge est créé. C’est le cas lorsqu’une entreprise exerce des activités pendant plus de 30 jours au cours d’une période de 12 mois (ces 30 jours ne doivent pas nécessairement être consécutifs) ;
- Lorsqu’elle effectue des travaux immobiliers : pour la déclaration de travaux et le « check in at work » (afin de pouvoir accéder au site web de la sécurité sociale) ;
- Lorsqu’il y a des conséquences fiscales (tant pour l’employé que pour l’entreprise) ;
- Lorsque la sécurité sociale belge est d’application.
Lettre du fisc
Les autorités fiscales belges interrogent presque automatiquement toutes les sociétés étrangères nouvellement enregistrées pour savoir si elles doivent remplir une déclaration à l’impôt des non-résidents.
Elles reçoivent une lettre sous la forme d’une « demande de renseignement ». L’entreprise étrangère devra répondre à un certain nombre de questions sur ses activités. Cela permettra à l’administration fiscale d’évaluer les éventuelles obligations fiscales.
Vous êtes tenu de répondre à ces questions dans un délai de 30 jours.
Vous ne savez pas s’il est nécessaire de vous inscrire à la BCE ? Ou souhaitez-vous des conseils sur la manière de répondre à une demande de renseignement ? N’hésitez pas à nous contacter.