Back to overview
08.11.2023

Votre société étrangère doit-elle s’inscrire en Belgique ?

Inscription à la BCE

 

Les données d’identification de votre entreprise sont centralisées en Belgique dans la Banque Carrefour des Entreprises (BCE). L’obligation de s’inscrire à la BCE s’applique aux entreprises belges, mais aussi, dans certains cas, aux entreprises étrangères.

 

Devez-vous également inscrire votre société étrangère ?

 

Une société étrangère exerçant des activités en Belgique est obligée de demander un numéro d’entreprise belge et de s’inscrire à la BCE notamment dans les cas suivants :

  • Lorsque l’entreprise étrangère dispose d’une unité d’établissement en Belgique ;
  • Lorsque l’entreprise étrangère exerce des activités soumises à la TVA ;
  • Lorsqu’un établissement belge est créé. C’est le cas lorsqu’une entreprise exerce des activités pendant plus de 30 jours au cours d’une période de 12 mois (ces 30 jours ne doivent pas nécessairement être consécutifs) ;
  • Lorsqu’elle effectue des travaux immobiliers : pour la déclaration de travaux et le « check in at work » (afin de pouvoir accéder au site web de la sécurité sociale) ;
  • Lorsqu’il y a des conséquences fiscales (tant pour l’employé que pour l’entreprise) ;
  • Lorsque la sécurité sociale belge est d’application.

 

Lettre du fisc

 

Les autorités fiscales belges interrogent presque automatiquement toutes les sociétés étrangères nouvellement enregistrées pour savoir si elles doivent remplir une déclaration  à l’impôt des non-résidents.

Elles reçoivent une lettre sous la forme d’une « demande de renseignement ». L’entreprise étrangère devra répondre à un certain nombre de questions sur ses activités. Cela permettra à l’administration fiscale d’évaluer les éventuelles obligations fiscales.

Vous êtes tenu de répondre à ces questions dans un délai de 30 jours.

Vous ne savez pas s’il est nécessaire de vous inscrire à la BCE ? Ou souhaitez-vous des conseils sur la manière de répondre à une demande de renseignement ? N’hésitez pas à nous contacter.

BTW: BE 0449.399.317
© Van Havermaet International 2024

Nous utilisons des cookies ou des technologies similaires (par exemple, des pixels ou des plug-ins de réseaux sociaux), notamment pour optimiser votre expérience d’utilisateur sur notre site Internet. Par ailleurs, nous souhaitons utiliser des cookies d’analyse et de marketing pour rendre votre visite de notre site Internet plus personnelle, pour vous envoyer des publicités ciblées et pour que nous puissions recueillir de meilleures informations sur votre utilisation de notre site Internet.

Acceptez-vous que nous utilisions des cookies pour optimiser votre expérience d’utilisateur de notre site Internet, afin que nous puissions l’améliorer et vous surprendre avec des publicités ? Dans ce cas, veuillez confirmer en cliquant sur « OK ».

Ou souhaitez-vous définir vos préférences concernant les différents types de cookies ? Ceci est possible grâce à notre politique en matière de cookies. Souhaitez-vous plus d’informations sur notre utilisation des cookies et sur la façon dont vous pouvez les supprimer ? Nous vous invitons à lire notre politique en matière de cookies.