La facturation électronique est suivie par la déclaration électronique : la Belgique franchit une nouvelle étape dans la numérisation du paysage de la TVA

Depuis le 1er janvier 2026, la plupart des entreprises belges enregistrées à la TVA sont tenues d’émettre et de recevoir des factures électroniques structurées pour les transactions B2B nationales. Avec cela, la Belgique a franchi une première étape importante dans la digitalisation de la chaîne TVA. Avec l’introduction prévue de l’e-reporting, la prochaine phase est en cours de préparation. 

Le 18 juillet 2026, sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet de loi préliminaire qui prévoit la déclaration électronique obligatoire de certaines données de factures aux autorités de la TVA. Parallèlement, le listing annuel des clients assujettis sera supprimé pour les contribuables soumis à cette nouvelle obligation. L’introduction du système est actuellement prévue pour le 1er janvier 2028, bien que cette date n’ait pas encore été confirmée de manière définitive. 

De la facturation électronique à la déclaration électronique 

Dans la facturation électronique structurée, les factures sont échangées sous un format standardisé directement entre le logiciel du fournisseur ou du prestataire de services et celui du client, généralement via le réseau Peppol. Une facture PDF envoyée par courriel ne répond pas aux conditions d’une facture électronique structurée. 

L’obligation actuelle en matière de facturation électronique se limite à l’échange électronique structuré de factures entre entreprises. Cependant, avec le reporting électronique, le gouvernement souhaite aller plus loin. À l’avenir, certaines données obligatoires sur les factures devront également être communiquées aux autorités de la TVA en « quasi-temps réel ». De plus, le fournisseur ou prestataire de services ainsi que le client seront tenus de fournir des données. 

Le reporting sera en grande partie automatique sur la base des données déjà présentes dans la facture électronique structurée. L’introduction de la facturation électronique a ainsi posé les bases techniques et opérationnelles de cette prochaine étape de la numérisation du paysage de la TVA. 

Contrôles de la TVA plus efficaces et simplification administrative 

Avec cette réforme, l’administration de la TVA vise à renforcer la conformité à la TVA des entreprises en digitalisant et automatisant davantage les flux de données. Cela donnera à l’administration un accès plus rapide à des informations plus détaillées et fiables. Cela devrait permettre des analyses des risques plus ciblées, des contrôles de la TVA plus efficaces et une détection plus rapide de formes spécifiques de fraude à la TVA. 

De plus, comme fournisseur et acheteur rapportent les mêmes transactions, les différences entre les données de ventes et d’achat peuvent être identifiées plus rapidement. 

Parallèlement, la réforme prévoit également une simplification administrative. Pour les contribuables de la TVA relevant de l’obligation de déclaration électronique, le listing annuel des clients disparaîtra en principe, car l’administration de la TVA disposera déjà d’une grande partie de ces informations via la déclaration en temps réel. 

Que réserve l’avenir ? 

Bien que le projet de loi soit encore soumis aux avis de l’Autorité de protection des données et du Conseil d’État et que d’autres mesures de mise en œuvre doivent encore être élaborées, l’effet souhaité de la réforme est déjà clair. 

L’introduction de l’e-reporting imposera des exigences accrues à la qualité des processus de facturation et de conformité. Des données de base correctes, des codes de TVA corrects, un traitement cohérent entre la facturation, la comptabilité et les déclarations TVA, ainsi qu’un suivi clair des corrections, sont essentiels à cet égard. Les erreurs ou incohérences seront visibles beaucoup plus rapidement pour l’administration de la TVA. 

Les entreprises feraient donc bien de se préparer à temps. 

Van Havermaet suit de près d’autres développements législatifs et techniques. Souhaitez-vous cartographier rapidement l’impact possible sur votre entreprise ? Nos spécialistes de la TVA seront ravis de vous accompagner.