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27.10.2023

BELGIQUE – CONTROLES FLASH – SECTEUR DE LA VIANDE – DECEMBRE 2023

Au cours du mois de décembre 2023, les services d’inspection sociale organiseront des contrôles flash nationaux dans le secteur de la viande. Il s’agit des entreprises actives dans l’industrie alimentaire pour les préparations et produits à base de viande, des fonderies de graisse, les ateliers de salage de boyaux, les abattoirs et les ateliers de découpe de viande, etc. (CP 118.111, 118.112, 118.113, 118.114, 118.115, etc.).

Ces contrôles annoncés ont surtout un caractère informatif et préventif, mais des sanctions sont prévues en cas d’infractions graves ou répétées. Il est donc conseillé de s’y préparer.

Ils vérifient l’application correcte de la législation sociale, notamment : le règlement de travail, les contrats de travail, les contrats de travail intérimaire, l’assurance des accidents du travail, la Dimona, la preuve de l’enregistrement électronique des présences journalières, le faux travail indépendant,…

Veuillez noter que les inspections régulières et non annoncées des différents services d’inspection se poursuivront néanmoins.

N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir des conseils et de plus amples informations.

 

© Van Havermaet International 2024

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